Regulation

1)LOCATION:

La société EURO CASA Srl encourage et conclue la location de villas, maisons et appartements au nom et pour le compte des propriétaires des logements susmentionnés, aux prix publiés dans notre catalogue des prix officiel et établis en accord avec les propriétaires, sur la base des conditions du marché en vigueur au moment de l'impression de notre catalogue des prix. Le catalogue des prix fait partie intégrante des conditions générales de location et ne peut en aucune façon être modifié par les Agences, les distributeurs ou toute autre personne non autorisée par Eurocasa Srl.

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2) Réservation:

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3) PAIEMENT:
A la réception de la confirmation de la réservation, le client devra verser 30% du montant total de la location. Le solde devra être versé dans un délai maximum de 45 jours avant le début de la location. Si la réservation est faite dans les 45 (quarante cinq) jours qui précèdent le début de la location, le montant dû devra être entièrement versé à la réservation avec les frais de réservation. Les paiements devront être effectués suivant les modalités indiquées au client par les Agences ou personnes autorisées lors de la confirmation de la réservation. La réservation devient valide dès réception de l'acompte requis lors de la Confirmation de Réservation envoyée par poste ou par télécopie.

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4) REÇU DE LOCATION:
Le reçu sera émis au moment du solde de la location. Il indiquera l'itinéraire permettant d'arriver aux bureaux de réception d'EURO CASA Srl ou à l'endroit fixé pour la remise des clés. Le reçu est valable exclusivement pour les personnes nommées sur celui-ci. Il est interdit de céder le reçu à d'autres personnes ou de se présenter en nombre supérieur au nombre de personnes indiqué sur le reçu, à l'exception des enfants jusqu'à l'âge de trois ans et à condition que le client apporte le lit et le linge relatifs. Toute substitution de personnes durant la location est interdite sauf accord préalable avec Eurocasa Srl. La non-observation de ces conditions donne droit au propriétaire de refuser au client l'accès du logement loué. En cas de non-observation du règlement pendant le séjour, le propriétaire peut demander l'éloignement immédiat du client, avec perte pour celui-ci du montant déjà versé. Le client peut être également éloigné si, pendant son séjour, son comportement est contraire aux règles les plus élémentaires de bienséance (objets cassés, salis etc...).

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5) PRIX DE LOCATION:
Le prix de location publié se réfère à une semaine de location par logement et comprend (sauf indication contraire reportée sur le catalogue des prix): consommation eau chaude et froide; énergie électrique; gaz de cuisine; nettoyage initial de l'habitation; les draps et les serviettes de bain; utilisation des piscines, lorsqu'elle est prévue, du 01 Juin au 28 Septembre; assurance décrite au point 11 suivant. Le prix ne comprend pas: la caution; le chauffage et le téléphone. Toute autre prestation supplémentaire demandée par le client devra être payée sur le site. Le nettoyage final est réglementé par l'article 6, lettre C, suivant, sauf indication contraire signalée sur le catalogue des prix.

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6) ARRIVEE DEPART ET CAUTION:

a) L'arrivée dans le logement doit avoir lieu le samedi après-midi, entre 15h00 et 19h00. En cas de retard du client par rapport à l'horaire de réception prévu le jour de son arrivée, il est tenu de téléphoner avant 19h00 au bureau d'Eurocasa Srl en composant le numéro suivant: 0575 845348 ou les bureaux de Toscana Relax avant 19h00 au numéro 0575 846119, afin de signaler son retard. En cas de retard non communiqué, Eurocasa Srl et les propriétaires représentés par la société déclinent toute responsabilité et aucun frais ne sera remboursé au client; dans ce cas, le logement sera mis à la disposition du client le lundi suivant. En cas d'arrivée après 19h00, précédemment fixée avec Eurocasa Srl ou avec le propriétaire, les éventuels frais de déplacement non prévus pourront être à charge du client.
b) A son arrivée, le client est tenu de présenter au propriétaire ou à l'Agence le Reçu de Réservation ainsi qu'une pièce d'identité de toutes les personnes indiquées sur celui-ci, afin de les enregistrer auprès des autorités compétentes. A la remise des clés, le client doit verser une caution en argent liquide indiquée dans le catalogue des prix. Cette caution lui sera rendue à son départ après déduction de la somme relative aux éventuelles dommages causés au logement. Dans tous les cas, le client est responsable vis à vis du propriétaire en cas d'éventuels dommages provoqués au logement pour un montant supérieur à la caution déposée. Le propriétaire ou son représentant refusera l'entrée du logement au client qui n'aura pas versé la caution. Les clients doivent libérer les logements le samedi entre 8h00 et 10h00 afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de remettre le logement en ordre avant l'arrivée de nouveaux touristes. En cas de départ en dehors des horaires prévus et d'impossibilité du propriétaire de vérifier le logement loué, celui-ci est autorisé à renvoyer la caution par la poste (après déduction des dommages éventuels) uniquement après avoir contrôlé le logement. La société Eurocasa Srl décline toute responsabilité en cas de contestations entre le propriétaire et le client relatives à la caution.
c) A l'arrivée des clients, les logements sont propres et parfaitement en ordre. Dans les maisons où le nettoyage final n'est pas obligatoire le client devra procéder lui-même au nettoyage sommaire de la maison avec un soin particulier pour la cuisine. Dans le cas contraire, le propriétaire est autorisé à déduire de la caution Euro 11 par personne.
d) Le propriétaire se réserve le droit d'accès au logement loué pour effectuer les opérations d'entretien indispensables (jardin, piscine, etc...)

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7) RECLAMATIONS:
tous les logements sont régulièrement contrôlés par le personnel Eurocasa Srl et les descriptions du catalogue sont rédigées soigneusement et en toute bonne foi. Si exceptionnellement les logements loués ont subi des modifications à l'insu d'Eurocasa Srl, la société susmentionnée décline toute responsabilité mais est disponible pour résoudre tout problème le plus rapidement possible.Les éventuelles réclamations devront parvenir à Eurocasa Srl et à l'Agence qui a effectuée la réservation, par écrit dans un délai de 48 heures après l'arrivée du client et, au plus tard avant 18h00 du lundi qui suit son arrivée. Les réclamations non signalées par écrit dans les termes susmentionnés ne pourront être pris en considération. En cas de réclamation, le client est tenu d'accorder à Eurocasa Srl le temps nécessaire pour tenter de résoudre le problème éventuel. En l'absence de toute communication écrite susmentionnée, les clients qui quitteront le logement avant la date prévue perdront tout droit à un remboursement éventuel du prix de location, et les frais d'hôtel et autres frais éventuels ne seront en aucun cas remboursés.

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8) RESPONSABILITE:
en cas de force majeure empêchant de mettre le logement loué à la disposition des clients, EURO CASA Srl se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté des caractéristiques similaires ou supérieures ou, dans les cas extrêmes, d'annuler la réservation en remboursant au client le montant versé sans que celui-ci puisse exiger des dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. L'acceptation du nouveau logement annule tout droit à d'éventuels remboursements ou demandes de quelque type que ce soit.

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9) ANNULATION:

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11) ASSURANCES:
conformément aux dispositions de la loi actuellement en vigueur (Convention Internationale relative aux Contrats de Voyage C.C.V. se rapportant à la Loi Italienne n 1084 du 27.12.77 et Directive CEE 90/314 du 13.06.90), et afin de protéger ses clients, la société Eurocasa Srl a contracté les polices d'assurances suivantes auprès des ASSICURAZIONI GENERALI SPA: Police d'assurance n 52713652 R de responsabilité civile et couverture des risques dérivant aux personnes de la participation aux programmes de voyage et séjour, conformément aux termes de l'art. 13 de la Loi Régionale Toscane n 16/94 et modifications et compléments successifs, et avec les plafonds établis et approuvés par la Giunta Regionale Toscana (Conseil Régional de Toscane) par délibération n 5823 du 30/05/94. Police n 5963560 stipulée avec la ITALIA ASSICURAZIONI spa dont le siège est situé à Arezzo afin d'offrir une garantie pour les touristes et les immeubles utilisés durant leur séjour.

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12) CLAUSES SUPPLEMENTAIRES:

l'acte de réservation et l'acte d'entrée du client dans le logement loué entraînent, aux termes de la loi et de la raison, l'acceptation des Conditions Générales de Location présentes. Le client ne peut attribuer à la société Eurocasa Srl, à l'Agence/Personne autorisée ayant effectué la réservation ou au propriétaire les conséquences de sa méconnaissance éventuelle des conditions contractuelles présentes. Le signataire du formulaire de réservation ou la personne indiquée sur le reçu de réservation sera jugé responsable de la location.
Les villas, maisons et appartements publiés dans notre catalogue ne sont pas des structures touristiques officielles au même titre que les hôtels et résidences, mais des habitations privées. En conséquence, ces logements ne possèdent pas de catégories reconnues de façon homogène par le secteur touristique international, mais reflètent -à travers l'architecture et l'ameublement- le goût personnel du propriétaire ainsi que les traditions locales. Pour passer des vacances optimales, les clients doivent savoir apprécier et accepter la diversité des logements choisis par rapport aux habitations dans lesquelles ils vivent normalement. C'est précisément le type de vacances que nous proposons: vivre quelques semaines dans un endroit différent, riche de traditions et d'histoire et en contact étroit avec les habitants.

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13) TRIBUNAL COMPETENT:

Tout litige légal relève du Tribunal d'Arezzo. Le présent contrat est soumis à la loi italienne.Tout litige légal relève du Tribunal d'Arezzo. Le présent contrat est soumis à la loi italienne.

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